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Marchés publics

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Arrêté préfectoral ordonnant une mission particulière d'effarouchement en vue de prévenir les tentatives de prédation du loup ICI ...

Vous trouverez le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2016, ainsi que pour mémoire copie de l'arrêté préfectoral du 21/01/2014 portant interdiction permanente des quêtes sur la voie publique ICI

Vous trouverez des documents relatifs à la destruction des nuisibles :
 la demande d'autorisation de destruction a tir d'animaux nuisibles ICI  et ICI  une note d'information  ICI et la déclaration de dégâts  ICI

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de survol dans le cadre d'un scénario de type S3 par des aéronefs télépilotés   ICI

Rappel de la règlementation des ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ICI

Arrêté conservation cadastrale    ICI