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Marchés publics


Rappel de la réglementation des ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ICI


Arrêté du 18/01/2019 relatif aux mesures de prévention et de surveillance suite à la peste porcine   ICI 


Arrêté interdisant la pratique de la pêche à l'aimant    ICI 


Arrêté règlementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce    ICI 
 

Arrêté autorisant la capture et l'abattage d'animaux ayant un comportement à risque jusque 2024    ICI 


Arrêté relatif aux modalités d exécution des plans de chasse dans les réserves de chasse et de faune sauvage ICI


l’arrêté préfectoral de tir de nuit sanglier par un lieutenant de louveterie jusqu'au 31 Mars 2021     ICI 

Arrêté préfectoral approuvant le Schéma départemental de chasse et de faune sauvage pour la période 2020-2026  ICI


Arrêté interdisant l'utilisation des détecteurs de métaux   ICI 

Mesures à prendre suite au virus INFLUENZA AVIAIRE    ICI 

L'ensemble du territoire est placé au niveau "sécurité renforcée risque attentat" à compter du 05.03.2021 ICI

Reconnaissance du caractère de calamité agricole des dommages causés sur les prairies par la sécheresse 2020  ICI 
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