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Marchés publics


Rappel de la réglementation des ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ICI


Arrêté du 18/01/2019 relatif aux mesures de prévention et de surveillance suite à la peste porcine   ICI 


Arrêté interdisant la pratique de la pêche à l'aimant    ICI 


Arrêté règlementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce    ICI 
 l'arrêté préfectoral n° DDT-ERC 2021-075 définissant l'avis annuel des périodes d'ouverture de la pêche en eau douce     ICI 


Arrêté autorisant la capture et l'abattage d'animaux ayant un comportement à risque jusque 2024    ICI 


Arrêté relatif aux modalités d exécution des plans de chasse dans les réserves de chasse et de faune sauvage ICI

Arrêté préfectoral approuvant le Schéma départemental de chasse et de faune sauvage pour la période 2020-2026  ICI


Arrêté interdisant l'utilisation des détecteurs de métaux   ICI 

L'ensemble du territoire est placé au niveau "sécurité renforcée risque attentat" à compter du 05.03.2021 ICI


Communiqué de presse concernant le moustique tigre   ICI 

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques ICI


Affichage  des demandes d’autorisation préalable d'exploiter un fonds agricole déposées auprès des services de la Préfecture  ICI



Vigilance sécheresse  toutes les infos actualisées : Sécheresse et étiage / Sécheresse et étiage / Eau / Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Meurthe-et-Moselle


arrêté afin de déclencher les mesures d’urgence prévues par la procédure d’alerte POLLUTION ICI    

Arrêté du 09/10/2022 pour Octobre rose ICI 




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