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Marchés publics

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Rappel de la règlementation des ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ICI


Arrêté du 18/01/2019 relatif aux mesures de prévention et de surveillance suite à la peste procine   ICI 


Arrêté préfectoral du 2019-57 portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite à un pic de pollution atmosphérique qui s'applique à compter du Jeudi 25 juillet 2019 à 00h00. ICI 

 

Le service du cadastre va entreprendre la mise à jour des plans cadastraux de la Commune entre le 1er juillet et le 15 Novembre 2019 - Il sera muni d'une carte pour justifier son identité  : ICI 

Arrêté limitant l'usage de l'eau : ICI  

Arrêté autorisant le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte  ICI