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Rappel de la règlementation des ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ICI


Arrêté du 18/01/2019 relatif aux mesures de prévention et de surveillance suite à la peste procine   ICI 


Arrêté préfectoral du 2019-57 portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite à un pic de pollution atmosphérique qui s'applique à compter du Jeudi 25 juillet 2019 à 00h00. ICI 

Recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi Visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris. Toutes les infos   ICI 


Le service du cadastre va entreprendre la mise à jour des plans cadastraux de la Commune entre le 1er juillet et le 15 Novembre 2019 - Il sera muni d'une carte pour justifier son identité  : ICI 


Arrêté limitant l'usage de l'eau   ICI  

Arrêté autorisant le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte  ICI 

 Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des lâchers de lanternes volantes dans le département de Meurthe-et-Moselle jusqu'au 19 aout 2019      ICI 
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