Rappel de la réglementation des ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil
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Arrêté du 18/01/2019 relatif aux mesures de prévention et de surveillance suite à la peste porcine
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Arrêté interdisant la pratique de la pêche à l'aimant
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Arrêté règlementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
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l'arrêté préfectoral n° DDT-ERC 2021-075 définissant l'avis annuel des périodes d'ouverture de la pêche en eau douce ICI
Arrêté autorisant la capture et l'abattage d'animaux ayant un comportement à risque jusque 2024
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Arrêté préfectoral approuvant le Schéma départemental de chasse et de faune sauvage pour la période 2020-2026 ICI
Arrêté interdisant l'utilisation des détecteurs de métaux
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L'ensemble du territoire est placé au niveau "sécurité renforcée risque attentat" à compter du 05.03.2021 ICI
Communiqué de presse concernant le moustique tigre
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Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques ICI
Affichage des demandes d’autorisation préalable d'exploiter un fonds agricole déposées auprès des services de la Préfecture ICI
Vigilance sécheresse toutes les infos actualisées : Sécheresse et étiage / Sécheresse et étiage / Eau / Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Meurthe-et-Moselle
Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé d’élever à son maximum le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l'influenza aviaire toutes les infos : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers
Arrêté sur les chenilles processionnaires
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Arrêté concernant la procédure d’alerte à la pollution atmosphérique
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Par arrêté interministériel numéro IOME2324730A du 19/09/2023 publié au Journal Officiel du 20/10/2023, la commune de COLOMBEY-LES-BELLES a été reconnue en l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « sécheresse et réhydratation des sols » survenu du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. ATTENTION : Les sinistrés ont 30 jours à compter du jour de la publication au Journal Officiel de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour saisir leurs assurances, soit à compter du 20 octobre 2023. ICI