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Marchés publics

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• Marchés en cours

Arrêté préfectoral ordonnant une mission particulière d'effarouchement en vue de prévenir les tentatives de prédation du loup ICI ...

Vous trouverez des documents relatifs à la destruction des nuisibles :
 la demande d'autorisation de destruction a tir d'animaux nuisibles ICI  et ICI  une note d'information  ICI et la déclaration de dégâts  ICI

Rappel de la règlementation des ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ICI

Arrêté concernant la circulation dans le département ICI 

Arrêté concernant l'interdiction de lacher de lanternes Japonnaises jusqu'au 24/08/2018  ICI 

Arrêté Limitant l'utilisation de l'eau jusqu'au 15/09/2018   ICI