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Marchés publics


Rappel de la réglementation des ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ICI


Arrêté du 18/01/2019 relatif aux mesures de prévention et de surveillance suite à la peste porcine   ICI 


Arrêté interdisant la pratique de la pêche à l'aimant    ICI 

Arrêté définissant les périodes ouverture de la pêche en eau douce en 2020    ICI

Arrêté portant modification de clôture de la chasse ICI

Arrêté autorisant la capture et l'abattage d'animaux ayant un comportement à risque     ICI 

Arrêté portant autorisation du tir de sangliers sur la Commune   ICI 

Arrêté Portant sur une  restriction de circulation sur la RD n ° D904 jusqu'au 15/11/2020       ICI 

Arrêté préfectoral relatif a la régulation des Ouettes d'Egypte, des canards Carolin et des canards Mandarin ICI

Arrêté relatif aux modalités d exécution des plans de chasse dans les réserves de chasse et de faune sauvage ICI

Arrêté ouverture de la chasse 2020 /2021 ICI



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