Vous êtes ici : Accueil > Arrêtés Préfectoraux

Formulaire de recherche

Services municipaux

Vivre dans la commune

Marchés publics


Rappel de la réglementation des ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ICI


Arrêté du 18/01/2019 relatif aux mesures de prévention et de surveillance suite à la peste porcine   ICI 


Arrêté interdisant la pratique de la pêche à l'aimant    ICI 


Arrêté règlementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce   ICI
 l'arrêté préfectoral n° DDT-ERC 2021-075 définissant l'avis annuel des périodes d'ouverture de la pêche en eau douce     ICI


Arrêté autorisant la capture et l'abattage d'animaux ayant un comportement à risque jusque 2024    ICI 

Arrêté préfectoral approuvant le Schéma départemental de chasse et de faune sauvage pour la période 2020-2026  ICI


Arrêté interdisant l'utilisation des détecteurs de métaux   ICI 

L'ensemble du territoire est placé au niveau "sécurité renforcée risque attentat" à compter du 05.03.2021 ICI


Communiqué de presse concernant le moustique tigre   ICI 

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques ICI


Affichage  des demandes d’autorisation préalable d'exploiter un fonds agricole déposées auprès des services de la Préfecture  ICI



Vigilance sécheresse  toutes les infos actualisées : Sécheresse et étiage / Sécheresse et étiage / Eau / Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Meurthe-et-Moselle

Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé d’élever à son maximum le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l'influenza aviaire toutes les infos : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers



Arrêté sur les chenilles processionnaires    ICI 



Arrêté concernant la procédure d’alerte à la pollution atmosphérique   ICI



Par arrêté interministériel numéro IOME2324730A du 19/09/2023 publié au Journal Officiel du 20/10/2023, la commune de COLOMBEY-LES-BELLES a été reconnue en l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « sécheresse et réhydratation des sols » survenu du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. ATTENTION : Les sinistrés ont 30 jours à compter du jour de la publication au Journal Officiel de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour saisir leurs assurances, soit à compter du 20 octobre 2023. ICI


  • Flux RSS
  • Imprimer

Vous souhaitez participer

Apporter vos contributions.

Identification adhérents

Créer un compte

Newsletter

Inscrivez-vous à la newsletter.

Formulaire d'inscription à la newsletter

Diaporama photos

  • Etang
  • Vue de colombey en ULM
  • nouvelle salle ext
  • nouvelle salle ext
  • nouvelle salle...

voir les autres photos