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Procédure de reprise de 63 concessions en état d’abandon, cimetière de Colombey-les-Belles

Selon les articles L2223-17, L2223-18 et R2223-12 à R2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a décidé par délibération du 27 Octobre 2014, le lancement d’une procédure de reprise de ces concessions en état d’abandon.
Le constat d’abandon a eu lieu sur place le Lundi 26 Octobre 2015 à 9h30. De ce constat, il résulte que les dites concessions ont cessé d'être entretenues et se trouvent dans l'état d'abandon.

La procédure s’étale au minimum sur trois années.

Au terme de ce délai, un second procès -verbal confirmant l’état d’abandon pourra être dressé. La reprise des concessions abandonnées pourra alors être validée par le Conseil Municipal.

Procès verbal du 26 octobre 2015  ICI
 

Avis de 2eme et dernier constat d'abandon de concessions 

AVIS DE DEUXIEME ET DERNIER CONSTAT D’ABANDON DE CONCESSIONS
 
 
Vu les articles L 2223-17, L 2223-18 et R 2223-12 à R 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la reprise des concessions en état d’abandon,
À la suite du procès-verbal de première constatation de l’état d’abandon de 63 concessions au cimetière de Colombey-les-Belles en date du 26 Octobre 2015 et des différentes formalités de publicité,
Compte-tenu de l’expiration du délai de 3 ans faisant suite à la notification du premier procès-verbal de constatation d’abandon,
L’ensemble des descendants ou des successeurs des concessionnaires et personnes chargées de l’entretien de ces concessions sont invités à se rendre au cimetière communal ou à s’y faire représenter par un mandataire muni de pouvoirs en vue de constater l’état d’abandon,
                                         LE MERCREDI 28 AOUT 2019 à 10 HEURES
Madame le Maire ou ses Adjoints procèderont au second et dernier constat d’abandon des 63 concessions au cimetière.
La liste des sépultures concernées est visible au Secrétariat de Mairie, affichée aux panneaux d’affichage du cimetière et de la Mairie et sur le site internet de la Commune www.mairie-colombeylesbelles.fr

Toutes les informations ICI 


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