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Procédure de reprise de 63 concessions en état d’abandon, cimetière de Colombey-les-Belles

Selon les articles L2223-17, L2223-18 et R2223-12 à R2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a décidé par délibération du 27 Octobre 2014, le lancement d’une procédure de reprise de ces concessions en état d’abandon.
Le constat d’abandon a eu lieu sur place le Lundi 26 Octobre 2015 à 9h30. De ce constat, il résulte que les dites concessions ont cessé d'être entretenues et se trouvent dans l'état d'abandon.

La procédure s’étale au minimum sur trois années.

Au terme de ce délai, un second procès -verbal confirmant l’état d’abandon pourra être dressé. La reprise des concessions abandonnées pourra alors être validée par le Conseil Municipal.

Procès verbal du 26 octobre 2015  ICI
 

Procès-Verbal de Second et dernier constat de l'état d'abandon de concession dans le cimetière :

PV ICI 


DECISION DE REPRISE DE CONCESSIONS ECHUES 

Décision  ICI 

Décision  ICI 



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