LISTE DES ARRETES DE POLICE DU MAIRE ET CIRCULATION
Arrêtés permanents :
Arrêté
permanent de stationnement à Colombey-les-Belles
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Arrêté 2019.08.47 - Limitation tonnage Chemin de la Plante et rue de l'Eglise
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Arrêté 2019.08.48 - Limitation Vitesse Chemin de la Plante
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Arrêté 2019.08.49 - Limitation vitesse Clos d'Aleine
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Arrêté pour la lutte de la Commune contre les bruits de voisinage
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Arrêté portant règlementation de dépôt de gravats à l’ancienne scierie, rue de Saulxerotte. ICI
Arrêtés ponctuels :
Arrêté Occupation du Domaine Public 17 rue Carnot
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Arrêté de voirie portant permis de stationnement 12 Lotissement Val de Moncel jusqu'au 17/05/2024 ICI
Arrêté de voirie portant permis de stationnement 32 rue Alexandre III jusqu'au 10 mai 2024 ICI
Arrêté 36 rue Carnot jusqu'au 17 mai
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